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Assurance
Professionnelle
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Fédération Francophone de Yoga
Organisme
sans but lucratif
: No : 118846914RR0001
Secrétariat
Officiel du World
Wide Council of Yoga pour les Pays Francophones
La fédération vous offre la possibilité
de souscrire une assurance responsabilité à un trés faible
coût ( 88$ par année ) . Cette assurance n' est cependant pas
obligatoire , par contre elle peut être requise par des organismes
qui vous engagerez ou pour louer certains locaux.
Cette assurance vous protége
dans l' exercice du Yoga pendant les cours et ateliers. L' assurance
est offerte par la compagnie ' Axa Assurance ' dans le cadre
des Programmes d' enseignement sportif du Québec - Domaine culturel
( PESQ ) .
Il est nécessaire d' être membre
de la Fédération Francophone de Yoga ou de la Fédération Internationale
de Yoga pour adhérer à cette assurance
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PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT
SPORTIF DU QUÉBEC (PESQ)
DOMAINE CULTUREL
ASSURANCES POUR LES ENSEIGNANTS
(Dernière impression de ce document : mai
2011)
Les « Programmes d’Enseignement Sportif du Québec, PESQ » offrent aux personnes
qui enseignent dans le domaine culturel, la possibilité d’être protégées
par la police d’assurance responsabilité civile de l’organisme. Comme le
PESQ compte un grand nombre de membres actifs, nous pouvons bénéficier d’un
tarif très avantageux pour l’assurance. La limite de couverture de la police
d’assurance responsabilité civile protégeant les membres en règle est de
2,000,000.00$ lorsque ces derniers agissent dans l’exercice de leurs fonctions
en tant qu’enseignants (les lieux où le membre du PESQ enseigne doivent être
assurés par son employeur ou l’organisme qui retient ses services; si un
membre enseigne dans un local qu’il a lui-même loué ou à sa résidence, il
doit se procurer une police d’assurance pour couvrir la responsabilité civile
des lieux qu’il occupera pour donner les cours).
Si vous êtes intéressé à devenir membre du PESQ (domaine culturel) et par
conséquent être protégé par la police d’assurance, vous devez remplir le
formulaire d’adhésion et nous le retourner par la poste à l’adresse suivante
:
PESQ, Casier postal 325, Bromont (Québec), J2L 1A9
Vous devez compléter et joindre à l’envoi le questionnaire « résumé de votre
expérience » (ci-inclus). Vous devez également joindre aux documents une
copie d’un diplôme ou d’une attestation de formation.
Si votre demande est acceptée par notre assureur, nous vous ferons parvenir
le coupon de paiement pour la cotisation annuelle (90,00$*, taxes incluses).
Suite au paiement de la cotisation, vous recevrez une lettre confirmant votre
acceptation en tant que membre en règle des « Programmes d’Enseignement Sportif
du Québec », domaine culturel. Votre statut de membre en règle du PESQ sera
valide pour un an à partir de la date du paiement de la cotisation annuelle.
Veuillez prendre note qu’une personne doit avoir au moins 16 ans pour être
membre en règle du PESQ (domaine culturel).
Précisions sur certaines disciplines qui ne sont pas acceptées par l’assureur
:
L’assureur accepte de protéger les membres du PESQ dans plusieurs disciplines.
Cependant, certaines restrictions s’appliquent. Voici des disciplines que
l’assureur n’accepte pas d’inclure dans la police :
les disciplines dont le but premier est le conditionnement physique
les sports de contacts
tout ce qui touche la thérapie, les traitements, les massages, etc.
les activités s’adressant à des enfants de moins de 3 ans
les activités s’adressant aux femmes enceintes (le yoga prénatal peut
être accepté sous certaines conditions)
les cours de croissance personnelle
Si vous désirez avoir plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter
au 450 539-3326 ou par courriel à l’adresse suivante : pesq@videotron.ca
Nous vous invitons également à consulter notre site Internet : www.pesq.ca
*Ce prix est sujet à changement sans préavis.
PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT SPORTIF DU QUÉBEC
DOMAINE CULTUREL
ASSURANCES POUR LES ENSEIGNANTS
FORMULAIRE D’ADHÉSION POUR DEVENIR MEMBRE
(Dernière impression de ce document : mai 2011)
Je désire devenir membre en règle des « Programmes d’Enseignement Sportif
du Québec » (domaine culturel) et ainsi être protégé par la police d’assurance
responsabilité civile de l’organisme. J’inclus dans cet envoi, avec le formulaire
d’adhésion, le questionnaire « résumé de votre expérience » et une copie
d’un diplôme ou d’une attestation de formation.
NOM :________________________________________________________________________
PRÉNOM :____________________________________________________________________
ADRESSE :____________________________________________________________________
VILLE :_______________________________________________________________________
CODE POSTAL :____________________________________
TÉLÉPHONE : (rés.)____________________________________________________________
(tra.)____________________________________________________________
(cel.)____________________________________________________________
TÉLÉCOPIEUR :______________________________________________________________
COURRIEL :__________________________________________________________________
DATE DE NAISSANCE :_____________________________________
(année) (mois)
(jour)
DISCIPLINE ENSEIGNÉE :_____________________________________________________
RÉGION :_____________________________________________________________________
SIGNATURE :__________________________________ DATE :_______________________
(année) (mois) (jour)
Je désire que mon nom et la discipline que j’enseigne soient ______
_____
inscrits sur le site Internet du PESQ (domaine culturel) Oui
Non
sans frais supplémentaires ( www.pesq.ca )
Description des services offerts (maximum 2 lignes) pour publication sur
le site Internet PESQ :
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
N.B. : Prière de retourner les trois dernières pages de ce document de
quatre pages, par la poste à l’adresse suivante : PESQ, casier postal 325,
Bromont (Québec), J2L 1A9
PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT SPORTIF DU QUÉBEC
DOMAINE CULTUREL
ASSURANCES POUR LES ENSEIGNANTS
RÉSUMÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE
(Dernière impression de ce document : mai 2011)
Nom : _____________________________ Discipline : _________________________________
Description de la discipline que vous enseignez : ________________________________________
__________________________________________
____________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Description de votre tâche d’enseignant :
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Nombre d’années que vous pratiquez la discipline : __________
Nombre d’années que vous enseignez la discipline : __________
À quel(s) endroit(s) enseignez-vous la discipline :
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Employeur(s) dans cette discipline :
_________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
Références d’employeurs (actuels et précédents) :
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________
Formation(s) dans cette discipline :
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Références d’organismes formateurs :
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________
Nom :__________________________________________Tél.: ___________________________
Décrivez le matériel, les accessoires ou tout autre équipement que vous utilisez
dans l’exercice de vos fonctions en tant qu’enseignant.
_________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________
Agissez-vous comme travailleur autonome ou recevez-vous un salaire de la
part d’un employeur?
______________________________________________________________________________
Opérez-vous une école (engagez-vous d’autres enseignants) ? Oui _______
Non _______
N.B. : La police d’assurance couvre l’individu et non l’école. Si vous engagez
d’autres enseignants, vous devez aussi vous procurer une police d’assurance
qui couvrira votre école.
Expérience de perte en matière de responsabilité :
Déclarez toute réclamation présentée, qu’une indemnité ait été versée ou
non, au cours des trois (3) dernières années et tout évènement ou accident
pour lequel vous croyez qu’une réclamation puisse être éventuellement présentée
:
______________________________________________________________________________
Je déclare savoir que l’assurance du PESQ me protège uniquement lorsque j’agis
dans l’exercice de mes fonctions en tant qu’enseignant(e) dans la discipline
stipulée dans cette demande
(précisez à nouveau le nom de la discipline pour laquelle vous faites une
demande :
____________________________________________________________________________).
Cela signifie que les autres disciplines que je pourrais enseigner ne sont
pas couvertes par la police d’assurance du PESQ.
SIGNATURE :__________________________________ DATE :_______________________
(année) (mois) (jour)
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